Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques, n° 1945 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2023 à 12h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques