Pratiques des caisses d’allocations familiales
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent, n° 1620 ( PDF) , déposé(e) le 7 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 8 septembre 2023 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales