Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire, n° 1590 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 7h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Olivier Marleix, Mme Anne-Laure Blin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Christelle Petex, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Philippe Juvin, Mme Emmanuelle Anthoine.