Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, Mme Michèle Tabarot, M. Stéphane Viry.