Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 12 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2022 à 17h30
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 12 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2022 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Eléonore Caroit , rapporteure (Nomination : mercredi 13 juillet 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 152 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2022 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 juillet 2022 à 18h45 Compte-rendu
Mercredi 20 juillet 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 28 juillet 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée le 28 juillet 2022, T.A. n° 10 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juillet 2022 à 16h46
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 847 , déposé(e) le 28 juillet 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Bouchet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 895 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 novembre 2022 [sur le site Légifrance]