Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, n° 2598 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2024 , mis(e) en ligne le 7 mai 2024 à 13h46

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, n° 2598 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2024 , mis(e) en ligne le 7 mai 2024 à 13h46

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3991 sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne le 30 mai 2024, T.A. n° 304 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 mai 2024 à 12h00