Première séance du jeudi 30 mai 2024

Scrutin public n°3991 sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 220
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 4
  • Abstention : 65
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes