Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
