Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 29 janvier 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 2102 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
