Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur, n° 2085 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Lionel Vuibert

Les co-signataires

Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Anne-Laure Babault, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Brigitte Klinkert, M. Luc Lamirault, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Stéphane Vojetta, M. Jean-Marc Zulesi.