Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies, n° 1370 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jérôme Nury

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex, M. Vincent Rolland, M. Stéphane Viry.