Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 7 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 493 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 12h15
Amendements déposés sur le texte n° 322 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu
Mardi 6 décembre 2022 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 322 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo