Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement, n° 237 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation