Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2023 , mis(e) en ligne le 24 avril 2023 à 14h21
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 1110 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2023 , mis(e) en ligne le 24 avril 2023 à 14h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. William Martinet , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1862 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2023 à 16h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1862-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2023 à 10h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2023 à 11h45
Amendements déposés sur le texte n° 1110 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
- Nomination du rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1862-A0Amendements déposés sur le texte n° 1862 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 28 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo