Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Steve Chailloux , rapporteur (Nomination : mardi 14 mai 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2642 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 27 mai 2024 à 12h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2642-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 19h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 21h00
Amendements déposés sur le texte n° 2517 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2642-A0Amendements déposés sur le texte n° 2642 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales le 30 mai 2024, T.A. n° 306 ( PDF) , mis(e) en ligne le 31 mai 2024 à 9h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 652 , déposé(e) le 31 mai 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport