Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides, n° 1387 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Béatrice Descamps

Les co-signataires

M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, M. Olivier Falorni, M. Max Mathiasin, Mme Véronique Riotton, M. Paul Molac, M. Guy Bricout, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Olivier Serva, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Romain Daubié, M. Hubert Ott, M. David Taupiac, M. Bertrand Pancher, M. Paul-André Colombani, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Charles de Courson, M. Benjamin Saint-Huile, M. Laurent Panifous, Mme Estelle Youssouffa.