Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération, n° 1174 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h21

L'auteur de la proposition

M. Vincent Descoeur

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Stéphane Viry.