Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments, n° 1754 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
