Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant, n° 1581, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des finances.