Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées, n° 1569, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h13
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.