Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation, n° 2463
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2024
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h15
Le rapporteur
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation