Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.