Agenda

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination)
Examen d’une proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne-Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
Nominations de rapporteurs d’information
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904)

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

Adoption d’une loi spatiale européenne : examen d’une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
Nomination d’un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)

Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d’un projet d’avis politique
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt).

Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) : examen du rapport d'information de Mmes Marietta KARAMANLI et Sabine THILLAYE et d’une proposition de résolution européenne
Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président)

Nomination d’un rapporteur d’information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
Intelligence artificielle : communication de Mme Constance LE GRIP et présentation d’un projet d’avis politique
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d’information portant observations (NNN, rapporteur)

Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
Bilan des accords de libre-échange (rapport d’information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).

Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) – révision du cadre financier pluriannuel de l’Union : communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671) ;
Nomination de rapporteurs d’information sur la Réponse européenne à l’Inflation reduction act (IRA).

Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures)
Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d’information (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs)

Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil