Agenda

mardi 4 avril 2023

17h20

Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après l’accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
Nomination de rapporteurs d'information

mercredi 29 mars 2023

13h35

- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI - Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne - Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne- Nomination de rapporteurs d’information

mardi 28 mars 2023

17h30

Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.