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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h30
– Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. – Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 15h15
Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396)
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 9h35
Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
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Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)