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Réunion - Mercredi 17 janvier 2024 à 15h05
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination)
Examen d’une proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne-Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
Nominations de rapporteurs d’information
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904) -
Réunion - Mercredi 20 décembre 2023 à 17h00
Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
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Réunion - Mercredi 13 décembre 2023 à 15h00
Adoption d’une loi spatiale européenne : examen d’une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
Nomination d’un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France