Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

La commission d’enquête a été créée par la Conférence des présidents du 11 octobre 2022 au titre du droit de tirage attribué au groupe Les Républicains en application de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale (Raphaël Schellenberger, président et Antoine Armand, rapporteur)

La proposition de résolution tendant à la création de la commission d’enquête mettait en avant « la hausse substantielle des importations d’électricité ces dernières années » et « les alertes du gestionnaire du réseau de transport d’électricité sur l’approvisionnement en électricité de la France en 2022 et 2023 ».

La commission d’enquête devrait s’attacher aux causes de la « perte de souveraineté » causée notamment par les problèmes de production et d’approvisionnement électrique en France. La proposition de résolution visait la période courant sur les deux précédents quinquennats. Toutefois, la période analysée devrait être plus étendue, les politiques énergétiques étant élaborées et mises en œuvre sur le temps long.

Elle devra remettre son rapport dans le courant du mois d’avril 2023.