Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Commission d'enquête

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Présentation

Lors de sa réunion du 9 avril 2024, la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Socialistes et apparentés, en application du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.

La commission d’enquête est présidée par Mme Laure Miller (Renaissance, Marne) et sa rapporteure est Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés, Val-de-Marne). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 30 avril 2024.

Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour mission d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter à la crise que traverse la protection de l’enfance, mais aussi sur l’articulation entre les collectivités territoriales et les services de l’État.

La commission doit remettre son rapport au plus tard le 8 octobre 2024.

Agenda

mardi 21 mai 2024
16h30

– Audition de M. Eric Ghozlan, directeur général adjoint de l’association OSE (Œuvres de secours aux enfants)

mardi 21 mai 2024
18h00

– Audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l’hôpital Necker-enfants malades, présidente de l’association IM’PACTES

Comptes rendus des réunions