Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

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Présentation

Lors de sa réunion du 9 avril 2024, la Conférence des Présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Socialistes et apparentés, en application du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale.

La commission d’enquête est présidée par Mme Laure Miller (Renaissance, Marne) et sa rapporteure est Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés, Val-de-Marne). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 30 avril 2024.

Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour mission d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter à la crise que traverse la protection de l’enfance, mais aussi sur l’articulation entre les collectivités territoriales et les services de l’État.

La commission doit remettre son rapport au plus tard le 8 octobre 2024.

Agenda – Aucune réunion prévue

Comptes rendus des réunions

Travaux de la commission d'enquête


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