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Rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 29 mai, dans la matinée, la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire présente ses conclusions à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.Rapporteures : Soumya Bourouaha (GDR - NUPES) et Virginie Lanlo (RE)Suivre la réunion sur le portail vidéo
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Audition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistiqueMercredi 29 mai, à 9h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur.Suivre l'audition sur le portail vidéo
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Réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales : adoption d'une proposition de loiMercredi 22 mai, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales.Rapporteur : Steve Chailloux (GDR - Nupes)Consulter le dossier législatifRevoir l'examen sur le portail vidéo
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : adoption d'une proposition de loiMardi 14 mai, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.Rapporteures : Fabienne Colboc (RE) et Jean-Jacques Gaultier (LR)Consulter le dossier législatifRevoir l'examen du texte sur le portail vidéo
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Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agricultureMardi 30 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné, pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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L'information dans les médias audiovisuels publics : table rondeJeudi 11 avril, en lien avec les États généraux de l’information, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a organisé une table ronde sur l’information dans les médias audiovisuels publics réunissant M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte ; M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources de France Médias Monde et Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions et Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l’information ; MM. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France et Jean-Philippe Baille, directeur de l’information.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Enseignement supérieur privé à but lucratif : présentation d'un rapport d'informationMercredi 10 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné le rapport de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif.Rapporteures : Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Dem)Consulter le rapport d'informationEn savoir plus sur la mission d'informationRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Sport au travail : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 3 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné les conclusions de la mission flash sur le sport au travail.Rapporteurs : Karl Olive (RE) et Claudia Rouaux (SOC)Revoir la réunion sur le portail vidéoEn savoir plus sur la mission flashLire la communicationLire la synthèse
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Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : adoption d'une proposition de loi à l'unanimitéMercredi 3 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.Rapporteure : Virginie Lanlo (RE)Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Financement public de l'enseignement privé : présentation d'un rapport d'informationMardi 2 avril, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé.Rapporteurs : Paul Vannier (LFI-NUPES) et Christopher Weissberg (RE)Revoir la réunion sur le portail vidéoEn savoir plus sur la mission d'informationConsulter le dossier de presse
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle