Agenda

Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative

– Réunion de la commission délocalisée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : -- Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du CNRS -- Échanges informels sur la stratégie du CNRS en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs

– Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269), et examen de ce projet de loi (Mme Fabienne Colboc, rapporteure)

– Démonstration des innovations numériques d’Arte

– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (n°1319) (Mme Béatrice Bellamy, rapporteure)

- Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d’enseignants – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (n°1319)

- Examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur)
- Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs)

- Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnels, sur la réforme du lycée professionnel
- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269)

Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture

Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL)