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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 12h00
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 9h35
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olive et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs) -
Réunion - Mardi 2 avril 2024 à 16h35
Examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle