Mardi 24 janvier, à 17h45, la commission auditionne Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la présidente de l’Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
En application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la presse, cette nomination est conditionnée à un avis conforme de la commissions des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Mardi 10 janvier 2022, la commission a désigné Mme Béatrice Descamps, rapporteure sur la proposition de nomination.
Résultats du scrutin
Nombre de votants | 38 |
Bulletins blancs ou nuls | 0 |
Suffrages exprimés | 38 |
Majorité 3/5e | 23 |
POUR | 27 |
CONTRE | 11 |
En conséquence, la commission donne un avis favorable à la nomination de Mme Bénédicte Lesage par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet.