Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Mission d'information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
Clôturée le mardi 2 avril 2024
La mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat a pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble, de manière à préconiser, le cas échéant, des pistes d’évolution.
