Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023

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Couverture du projet de loi de finances | Copyright : Assemblée nationale

Mardi 11 octobre et mercredi 12 octobre 2022, la commission des affaires économiques examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023:

- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)

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- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)

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- mission « Investir pour la France de 2030 » :
. Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis) .
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis).

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- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis).
. Tourisme (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis).
. Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis).

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Mardi 18 octobre 2022:

- mission « Économie » : Entreprises (Xavier Albertini, rapporteur pour avis)

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