Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Mercredi 7 juin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (rapporteure Anne-Cécile Violland).