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Négociations commerciales avancées en 2024 : adoption du projet de loiMardi 3 octobre 2023, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution, rapporté par Alexis Izard (RE, Essonne).partager -
Contrôles opérés dans les exploitations agricoles : présentation de la communication du groupe de travailMercredi 11 octobre, le groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles a présenté sa communication à la commission des affaires économiques (rapporteurs Anne-Laure Blin et Éric Martineau).partager -
Facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national : rejet d'une proposition de loiMercredi 4 octobre, la commission des affaires économiques a examiné et rejeté la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (rapporteur Alexandre Loubet).partager -
Rénovation énergétique des bâtiments : présentation du rapport de la mission d'informationMercredi 4 octobre, la mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la rénovation énergétique des bâtiments a présenté son rapport d'information (corapporteures Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert).partager -
Exportations par la France d’armements et de biens à double usage : audition de Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Olivier BechtMardi 26 septembre, les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et de la défense ont auditionné conjointement Sébastien Lecornu, ministre des Armées, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l’étranger, sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.partager -
Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDFMercredi 19 juillet, la commission des affaires économiques et la commission des finances ont auditionné Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.partager -
Examen du projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbainesMercredi 19 juillet, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 dont Jean-Paul Mattei (Dem, Pyrénées-Atlantiques) est le rapporteur.partager -
Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Bruno Le Maire et Agnès Pannier-RunacherMardi 12 juillet, la commission des affaires économiques et la commission des finances ont auditionné conjointement Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.partager -
Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques : communication du groupe de travailMercredi 12 juillet 2023, Dominique Potier (SOC, Meurthe-et-Moselle) et Stéphane Travert (RE, Manche), co-rapporteurs, ont présenté à la commission des Affaires économiques les conclusions des travaux du groupe de travail sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques.partager
Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
