Agenda

Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto.

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
nomination de rapporteurs.

– Classement de pétitions ; – Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).