Commission des affaires économiques
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont, confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

Mercredi 12 octobre 2022
11h00

Table-rondeOne Voice : Mme Muriel Arnal, présidente fondatriceParis animaux Zoopolis (PAZ) : Mme Amandine Sanvisens, co-fondatrice et Mme Stéphanie Miclea, secrétaireCode animal : Mme Alexandra Morette