Mission d'application de la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Descrozaille »
Clôturée le mercredi 13 mars 2024
Composition
au 13/03/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteure
Co-rapporteure |
Rapporteur |
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Aurélie Trouvé | Co-rapporteure | Commission des affaires économiques | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Seine-Saint-Denis 9e |
| M. Frédéric Descrozaille | Rapporteur | Commission des affaires économiques | Renaissance | Val-de-Marne 1re |