Commission des affaires économiques
Commission permanente

Mission d'évaluation de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Clôturée le mercredi 18 janvier 2023

Exploitation ostréicole à Cancale, Ille-et-Vilaine | Crédits : 135pixels | Copyright : Shutterstock

Agenda – Aucune réunion prévue