Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

---

Composition

au 30/03/2023

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Co-rapporteurs

M. Jean-Luc Bourgeaux

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Jimmy Pahun

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Morbihan 2^e

B P

B (1)
- M. Jean-Luc Bourgeaux (Co-rapporteur)

P (1)
- M. Jimmy Pahun (Co-rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Luc Bourgeaux	Co-rapporteur	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Jimmy Pahun	Co-rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Morbihan 2^e