Mission d'évaluation de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Clôturée le mercredi 18 janvier 2023

Composition

au 18/01/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Bourgeaux Co-rapporteur Commission des affaires économiques Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Jimmy Pahun Co-rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Morbihan 2e