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Réunion - Mercredi 14 septembre 2022 à 9h00
Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le Président de la République (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) et vote (à huis clos) sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement
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Réunion - Mercredi 3 août 2022 à 9h40
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 27 juillet 2022 à 11h00
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n° 157) ; - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 6) ; projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ; projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt). - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l’Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.
Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine