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Mercredi 11 octobre 2023
Prélèvement européen
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Lundi 10 juillet 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
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Vendredi 12 mai 2023
Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions