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Mercredi 11 octobre 2023
Avances à l'audiovisuel public : Action audiovisuelle extérieureCompte de concours financierAvances à l'audiovisuel public
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Mercredi 11 octobre 2023
Prélèvement européen
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Mercredi 20 septembre 2023
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). (M. Christopher Weissberg)