Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : examen du projet de loi

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À partir de lundi 19 juin, à 21h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272).
Rapporteur : Louis Margueritte

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