Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord

Actualités

  • Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé : examen de la proposition de loi
    À partir de mercredi 16 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322).
    Rapporteure : Caroline Fiat
    partager
  • Augmentation du SMIC à 1 600 € net : examen de la proposition de loi
    À partir de mercredi 16 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328).
    partager
  • Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : examen de la proposition de loi
    Mercredi 9 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373).
    Rapporteur : Stéphane Travert
    partager
  • Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple : communication sur la proposition de loi
    Mercredi 9 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n°210).
    partager
  • Projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions
    Mercredi 2 novembre, à 9h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales examine pour avis les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions.
    Rapporteur pour avis : Nicolas Turquois
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
    partager
  • Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Olivier Dussopt
    Mercredi 19 octobre, à 16h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    partager
  • Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Agnès Firmin Le Bodo
    Mardi 18 octobre, à 21h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    partager
  • Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Jean-Christophe Combe, Geneviève Darrieussecq et Charlotte Caubel
    Mardi 18 octobre, à 17h15, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État, chargée de l’enfance
    partager
  • Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
    Du lundi 10 octobre à 17h au mercredi 12 octobre, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274).
    Rapporteurs : Stéphanie Rist, Caroline Janvier, 
    partager
  • Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici
    Mercredi 5 octobre, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
    partager
  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation : examen d’une proposition de loi
    Mercredi 28 septembre, soir, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212).
    Rapporteur : Bruno Fuchs
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
    partager
  • Direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    Mercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.
    La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
    partager
1
...
8
9
10
11
Page n°10 : 12 résultats affichés sur un total de 128