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Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Agnès Firmin Le BodoMardi 18 octobre, à 21h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Santé.Rapporteur pour avis : Christophe BentzLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Jean-Christophe Combe, Geneviève Darrieussecq et Charlotte CaubelMardi 18 octobre, à 17h15, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État, chargée de l’enfance. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.Rapporteure pour avis : Christine Le NabourLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Du lundi 10 octobre à 17h au mercredi 12 octobre, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274).Rapporteurs : Stéphanie Rist, Caroline Janvier, Paul Christophe, Cyrille Isaac-Sibille, Thibault BazinLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Pierre MoscoviciMercredi 5 octobre, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation : examen d’une proposition de loiMercredi 28 septembre, soir, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212).Rapporteur : Bruno FuchsLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travailMercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiMardi 27 septembre, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219), puis examine le projet de loi.La commission poursuivra l’examen du projet de loi à mardi 27 septembre à 21h, mercredi 28 septembre dans la matinée, et à 15h.Rapporteur : Marc FerracciLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Lundi 26 septembre, à 21h, la commission des affaires sociales auditionne François Braun, ministre de la santé et de la prévention, Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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PLFSS 2023 - Nominations de rapporteurs thématiquesMardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs thématiques sur le PLFSS 2023. ThématiquePLFSS 2023RapporteursGroupeEquilibre général, recettes et maladie Mme Stéphanie Rist, rapporteure généraleRenaissanceAutonomieMme Caroline JanvierRenaissanceFamilleM. Paul ChristopheHorizons et apparentésAssurance, vieillesseM. Cyrille Isaac‑Sibille Démocrate (MoDem et Indépendants)Accidents du travail et maladies professionnelles M. Thibault BazinLes Républicains
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PLF 2023 - Nominations de rapporteurs pour avisMardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs pour avis sur le PLF 2023.Avis budgétairePLF 2023RapporteursGroupeSantéM. Christophe BentzRassemblement nationalSolidarité, insertion et égalité des chancesMme Christine Le NabourRenaissanceTravail et emploiM. Pierre DharrévilleGauche démocrate et républicaine - NUPESRégimes sociaux et de retraite et Pensions M. Nicolas TurquoisDémocrate (MoDem et Indépendants)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord