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Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : examen de la proposition de loiMercredi 9 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373).partager -
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple : communication sur la proposition de loiMercredi 9 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n°210).partager -
Projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale PensionsMercredi 2 novembre, à 9h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales examine pour avis les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions.partager -
Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Olivier DussoptMercredi 19 octobre, à 16h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Travail et emploi.partager -
Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Agnès Firmin Le BodoMardi 18 octobre, à 21h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Santé.partager -
Projet de loi de finances pour 2023 : audition de Jean-Christophe Combe, Geneviève Darrieussecq et Charlotte CaubelMardi 18 octobre, à 17h15, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État, chargée de l’enfance. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.partager -
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Pierre MoscoviciMercredi 5 octobre, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.partager -
Direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travailMercredi 28 septembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par le président de la République.partager -
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiMardi 27 septembre, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219), puis examine le projet de loi.partager
Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord
