Actualités

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  Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

  Mardi 27 septembre, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219), puis examine le projet de loi.

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  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Lundi 26 septembre, à 21h, la commission des affaires sociales auditionne François Braun, ministre de la santé et de la prévention, Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt).

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  Audition de Jean-Christophe Combe

  Mardi 20 septembre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

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  Audition d’Olivier Dussopt

  Mardi 13 septembre, à 14h30, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.

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  PLFSS 2023 - Nominations de rapporteurs thématiques

  Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs thématiques sur le PLFSS 2023.

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  PLF 2023 - Nominations de rapporteurs pour avis

  Mardi 2 août 2022, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs pour avis sur le PLF 2023.

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  Examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

  Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2022, la commission des affaires sociales a examiné les articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19).
  Rapporteure : Charlotte Parmentier-Lecocq
  Vidéo du 12 juillet après-midi
  Vidéo du 12 juillet soir
  Vidéo du 13 juillet 

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  Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : audition d'Olivier Dussopt, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire

  Lundi 11 juillet 2022, la commission des affaires sociales a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n° 19).
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