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Lutter contre les pénuries de médicaments : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062).Rapporteure : Valérie RabaultSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mercredi 14 février 2024 à 9h00Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061).Rapporteur : Elie CaliferSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mardi 6 février 2024 à 16h30Composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) : audition de Cyrille Isaac-SibilleMardi 6 février, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission du développement durable, Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS).Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Reconnaître les métiers de la médiation sociale : examen de la proposition de loiMercredi 24 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208).Rapporteur : Patrick VignalSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Métiers de la cohésion sociale : audition du CESEMercredi 17 janvier, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Evanne Jeanne-Rose, rapporteur de l’avis du Conseil économique social et environnemental sur les métiers de la cohésion sociale, et Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et emploi.Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Mortalité infantile : communication de la mission flashMercredi 20 décembre, dans la matinée, Philippe Juvin et Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile, présentent une communication à la commission des affaires sociales.Plus d’informations sur la mission flashSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Généralisation du CDI à des fins d’employabilité : examen de la proposition de loiMercredi 20 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (n° 1972).Rapporteur : Nicolas TurquoisSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Nomination à la direction générale de la Haute Autorité de santé : audition de Jean LessiMardi 19 décembre, à 18h15, la commission des affaires sociales auditionne Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée.Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : audition Christelle Ratignier-CarbonneilMercredi 13 décembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.Rapporteur : Jérôme GuedjSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Nomination à la direction générale de Pôle emploi : audition de Thibaut GuilluyMercredi 6 décembre, à 9h, la commission des affaires sociales auditionne Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 1 du Règlement.Rapporteur : Hadrien ClouetSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : examen de la proposition de loiMercredi 29 novembre, à 10h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768).Rapporteur : Yannick NeuderSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : examen de la proposition de loiMardi 28 novembre, à 18h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464).Rapporteurs : Michel Lauzzana et Francesca PasquiniSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord