Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone : examen de la proposition de loi

Mercredi 14 février 2024
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Commission des affaires sociales : Reconnaissance de la responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone ; Lutter contre les pénuries de médicaments
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Mercredi 14 février, à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061).
Rapporteur : Elie Califer

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