Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : examen de la proposition de loi

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Commission des affaires sociales : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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Mardi 28 novembre, à 18h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464).
Rapporteurs : Michel Lauzzana et Francesca Pasquini

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