Actualités

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  Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » : examen de la proposition de loi

  Mercredi 3 mai 2023, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576)

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  Mise en place de France Travail : audition d'Olivier Dussopt et de Thibaut Guilluy

  Mardi 2 mai 2023, à 17h, la commission des affaires sociales a auditionné Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail.
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  Présidence de la Haute Autorité de santé : audition de Lionel Collet

  Mercredi 12 avril, à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
  Rapporteur : Yannick Neuder

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  Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et réintégration des professionnels et étudiants suspendus : examen de la proposition de loi

  Mercredi 12 avril, à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991).
  Rapporteur : Jean-Victor Castor

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  Audition de Dominique Le Guludec, présidente du collège de la HAS

  Mardi 4 avril, à 18h, la commission des affaires sociales auditionne Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé.

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  Bâtir la société du bien vieillir en France : examen de la proposition de loi

  À partir de lundi 3 avril 2023, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643).
  Rapporteure : Annie Vidal, Laurence Cristol

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  Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle : rejet de la proposition de loi

  Mercredi 29 mars, la commission des affaires sociales a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (rapporteure Sophie Taillé Polian).

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  Création de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016

  Mercredi 29 mars, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (rapporteurs Caroline Fiat et Didier Martin).

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  Présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : audition de Patrick Dehaumont

  Mercredi 22 mars, à 15h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée.

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  Améliorer l’encadrement des centres de santé : examen de la proposition de loi

  Mercredi 22 mars, la commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (rapporteure Fadila Khattabi).

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  Lutter contre le dumping social sur le transmanche : examen de la proposition de loi

  Mercredi 22 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798).

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  Offre de soins en pédopsychiatrie : audition sur le rapport de la Cour des comptes

  Mardi 21 mars, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président, Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l’offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.

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